Droit de la famille

• Fiançailles et mariage; reconnaissance du mariage, notamment dans un contexte international.

• Questions liées au nom des fiancés après leur mariage, au nom des concubins ainsi qu’au nom des enfants.

• Régime matrimonial, le régime légal de la participation aux acquêts ou un régime conventionnel. Quel régime adopter, peut-on en changer après le mariage ?

• Divorce, séparation de corps et mesures protectrices de l’union conjugale. Quelles différences, quelle procédure choisir, devant quelle autorité procéder.

• Contribution d’entretien en faveur du conjoint ou des enfants.

• Attribution des enfants.

• Attribution du domicile conjugal.

• Partage des avoirs de prévoyance professionnelle (LPP).

• Dissolution et liquidation du régime matrimonial.

• Aspects civils de l’enlèvement international d’enfants.

• Successions en cas de mariage ou de concubinage; aspects fiscaux, notamment.

• Questions d’actualité liées à l’adoption ou à la procréation médicalement assistée.

Le droit de la famille est un vaste domaine qui va des fiançailles au divorce en passant par le mariage et les successions. A toutes les étapes de ce parcours des problèmes juridiques peuvent surgir. De la reconnaissance des fiançailles ou du mariage dans un contexte international au divorce, la question de la procédure à choisir et de l’autorité compétente se pose. Le recours à un homme de loi est souvent inévitable. L’avocat n’intervient pas toujours dans un contexte conflictuel ; il est souvent l’artisan d’une solution transactionnelle.

L’avocat peut conseiller utilement son client dans le cadre d’une séparation afin de permettre un divorce avec un accord total ou partiel. Un spécialiste en droit de la famille possède les outils nécessaires pour aider à résoudre les conflits liés aux enfants (conflits entre les parents au sujet des enfants ou entre les parents et les enfants).

L’avocat peut intervenir utilement dans les conflits humains liés à l’attribution des enfants, à la garde partagée, ainsi qu’à l’attribution du domicile conjugal. Il intervient également dans la solution de problèmes très techniques comme la liquidation du régime matrimonial ou le partage des avoirs de prévoyance professionnelle.

Les déplacements des enfants au-delà des frontières se pose avec acuité en cas de litige. De nombreux Etats ont passé des conventions internationales réglant les aspects civils d’enlèvement international d’enfants. L’avocat spécialiste connait la procédure à suivre, indique à son client quelle autorité saisir, le conseille utilement sur la nécessité d’une médiation et accompagne un éventuel processus de retour de l’enfant dans son pays d’origine (retour de Suisse vers l’étranger ou de l’étranger en Suisse).

L’évolution de la société et de la science pose de nouveaux défis au législateur, notamment en ce qui concerne les unions homosexuelles, les adoptions et la procréation médicalement assistée. L’avocat spécialiste en droit de la famille est à même de conseiller ses clients sur ces questions d’actualité.

Le droit de la famille comprend, enfin, les questions liées à l’âge et la maladie : la protection de l’adulte. Les placement à des fins d’assistance, la curatelle, le mandat pour cause d’inaptitude et les successions.

Le droit de la famille couvre ainsi un vaste champ d’action, domaine complexe à la foi humain et technique dans lequel l’avocat spécialisé est à même d’apporter conseils et solutions.